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Publications

 

  • « La blockchain confrontée au droit des données personnelles », A. Lambert et J.-F. Puyraimond, in A. Vandenbulke (coord.), Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications, Bruxelles, Anthemis, 2022, pp. 45 - 66.
  • « Chaîne de blocs et Contrats intelligents ou blockchain et smart contracts », A. Lambert et J.-F. Puyraimond, in A. Vandenbulke (coord.), Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications, Bruxelles, Anthemis, 2022, pp. 67 - 85.
  • « Outils pour redonner aux parties leur autonomie dans les médiations sociales imposées à l’aune de la loi du 18 juin 2018 », V. Gutmer et G. Knops, in Journal des modes alternatifs, n° 1-2, Mai 2022, Larcier, p. 80.
  • " Une association de protection des consommateurs peut-elle agir en cessation à l’encontre d’une violation du RGPD ? ", J.-F. Puyraimond, Les Pages, 2022, n° 120, p.1.
  • "Clauses abusives et rapport de forces entre parties: l'éclairage de la récente proposition de réforme du Code civil", J.-F. Puyraimond, Les Pages, 2021, n° 96, p. 1.
  • "La loi du 4 avril 2019 relative à l'abus de dépendance économique: une quête d'équilibre dans les relations entre entreprises", Nicolas Daubies, Thierry Léonard et J.-F. Puyraimond, in Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques?, Larcier, 2021, p. 7.
  • "La Médiation: aussi en droit du travail !", V. Gutmer et N. Lambrecht, in Forum N° 283, Janvier 2021, p. 6 
  • "La notion de clause abusive B2B et l'appréciation du déséquilibre juridique manifeste" , J.-F. Puyraimond, in Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019, comparaison avec le B2C et implications pratiques,  Anthémis, 2020, p. 89 et s.
  • "Le consentement de l'utilisateur d'Internet aux cookies", J.-F. Puyraimond, in Les Pages, 2020, n° 73, p. 2.
  • "Covid-19 et télétravail obligatoire: réflexions autour d'un paradoxe", par J. Gilman, V. Gutmer, F. Lambinet et J.-F. Neven, Numéro spécial du JTT, 2020, n° 1365, p. 215.
  • "La notion générale de clause abusive B2B", J.-F. Puyraimond, BSJ 2020, nr. 660, 7-10.
  • "Extension du domaine de l'appropriation: les données personnelles, composante essentielle des échanges", J.-F. Puyraimond, A. Strowel in J. Cabay et A. Strowel (dir.), Les droits intellectuels, entre autres droits, Bruxelles, Larcier, 2019, p. 245 et s.
  • "L'intérêt légitime comme fondement du traitement", J.-F. Puyraimond, in Société de l'information, propriété intellectuelle et protection de données, Revue du Droit de la consommation, (D.C.C.R.), Larcier, 2019
  • "La gestion des données personnelles par l'entreprise: de l'importance du registre des données", J.-F. Puyraimond, in Actualités du droit numérique, Anthémis, 16 mai 2019
  • "La médiation", V. Gutmer et M. Warnant in Forum: Périodique d'information de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, mars 2019, p. 19
  • "La modification unilatérale du contrat de travail: essai de synthèse", F. Lambinet, V. Gutmer et S. Gilson, Limal, Anthemis, 2018, p. 49 et s.
  • "Chapitre 2. - Du parasitisme à l’abus de la liberté de copie", J.-F. Puyraimond, in Propriété intellectuelle et concurrence déloyale, Bruxelles, Éditions Larcier, 2017, p. 81 et s.
  • "Menaces et attentats terroristes en Belgique : dans quelles conditions l’assurance-chômage intervient-elle ? ", V. Gutmer, Actualités sociales 2016 - Etudes pratiques de droit social, Wolters Kluwer, 2016, p. 267 et s.
  • "L'emploi dans une ASBL", V. Gutmer, F. Michiels et C. De Greef, Bruxelles, Inforassociations, 2016 
  • "Questions de droit des contrats appliqué aux actifs immatériels", E. Cruysmans, J.-F. Puyraimond et A. Strowel, in R. JAFFERALI (coord.), Le droit commun des contrats, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 7 et s.
  • "La Communication d’une ASBL", J.-F. Puyraimond et S. Schrader, Bruxelles, Inforassociations, 2016
  • "Les droits moraux",  M.-C. Janssens et J.-F. Puyraimond in "20 ans de nouveau droit d'auteur - 20 jaar nieuw auteursrecht", Limal, Anthemis, 2015, p. 135
  • "Le nouveau droit néerlandais des contrats de droit d'auteur et de droits voisins - La réforme en cours du droit néerlandais des contrats conclus avec un auteur ou un artiste-interprète", J.-F. Puyraimond, 25 mars 2015, site de l’Unité de droit économique de l’ULB, www.droit-eco-ulb.be
  • "L’arrêt du 26 février 2015 de la Cour de justice de l’Union européenne – Les vendeurs d’œuvres d’art et les professionnels du marché de l’art peuvent répercuter le droit de suite sur l’acheteur », J.-F. Puyraimond, 2 mars 2015, site de l’Unité de droit économique de l’ULB, www.droit-eco-ulb.be
  • "Le droit à l’oubli numérique – L’arrêt Costeja Gonzalez de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014 (affaire C-131/12)", J.-F. Puyraimond, 19 février 2015, site de l’Unité de droit économique de l’ULB, www.droit-eco-ulb.be 
  • "L’arrêt de la Cour de cassation belge du 31 octobre 2013, ou le retour de la personnalité de l’auteur en droit belge", J.-F. Puyraimond, 10 juin 2014, site de l’Unité de droit économique de l’ULB, www.droit-eco-ulb.be
  • "La Directive concernant la Sécurité des Réseaux et de l’Information adoptée par le Parlement européen", J.-F. Puyraimond, 20 mars 2014, site de l’Unité de droit économique de l’ULB,  www.droit-eco-ulb.be
  • "Consommation de carburant et pratiques trompeuses – Décision du juge des référés du tribunal de Zeeland-West-Brabant (Pays-Bas) du 17 mars 2014", J.-F. Puyraimond, 20 mars 2014, site de l’Unité de droit économique de l’ULB, www.droit-eco-ulb.be
  • "La directive 2006/24 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications déclarée invalide – L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 8 avril 2014", J.-F. Puyraimond, 20 mars 2014, site de l’Unité de droit économique de l’ULB, www.droit-eco-ulb.be
  • "Un hyperlien vers une œuvre sur Internet est une communication au public de cette œuvre – L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 13 février 2014 (affaire C-466/12)",  J.-F. Puyraimond, 11 mars 2014, site de l’Unité de droit économique de l’ULB, www.droit-eco-ulb.be
  • "La médiation sociale", V. Gutmer en collaboration in « Une autre justice possible ? La médiation dans tous ses états », sous la direction de Thierry Marchandise, Bruxelles, Larcier, 2015, p. 142
  • "Les juridictions du travail lèvent le voile sur les dessous de la téléréalité",
    V. Gutmer. Auteurs & Media, 2014, p. 18
  • "Règles nouvelles en matière de copie privée et de reprographie : une alouette fait-elle le printemps ? ", J.-F. Puyraimond. Auteurs & Media, 2013, p. 46
  • "Les groupes de sociétés et le droit du travail", V. Gutmer
    Droit des groupes de sociétés. Questions pratiques, coll. de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Larcier, Bruxelles, 2013, p. 273
  • "L'état actuel de la médiation au tribunal du travail de Bruxelles", V. Gutmer
    La Tribune Flash, OBFG, 25 avril 2013
  • "L'obligation de confidentialité du travailleur", V. Gutmer
    Orientations, 2012, n° 7, p. 2
  • "Chapitre I. La rémunération protégée", V. Gutmer, sous la direction de Gaston Van den Avyle. Guide Social Permanent, Tome 5 - Commentaire Droit du Travail, Kluwer, 2012
  • "Quand la médiation est favorisée par les tribunaux", V. Gutmer
    Justine n° 35, Bulletin de l'Association Syndicale des Magistrats, décembre 2012, p. 10
  • "Distinction ouvrier/employé : la Cour Constitutionnelle impose un délai",
    V. Gutmer. Contrats de travail - Actualités en bref, Kluwer, Bimensuel n° 481 du 15 au 28 août 2011, p. 3
  • "Ouvrier ou employé ? Histoires de requalifications et d’attributions conventionnelles de statut", V. Gutmer. Contrats de travail - Actualités en bref, Kluwer, Bimensuel n° 472 du 28 février au 13 mars 2011, p. 13
  • "Licenciement abusif : un arrêt de la Cour de cassation qui fait du bruit",
    V. Gutmer. Contrats de travail - Actualités en bref, Kluwer, Bimensuel n° 470 du 31 janvier au 13 février 2011, p. 17
  • "Licenciement abusif : de la difficulté de concilier la lettre de l’article 63 et sa ratio legis", V. Gutmer. Contrats de travail - Actualités en bref, Kluwer, Bimensuel n° 464 du 8 au 21 novembre 2010, p. 3
  • "Le point sur l’interdiction des offres conjointes", J.-F. Puyraimond
    Journal des Tribunaux, 2009, p. 425
  • "La protection des données personnelles : nouveau fondement du droit à l’image", J.-F. Puyraimond. Auteurs & Media, 2008, p. 364
  • "Idées et techniques : droit d’auteur et concurrence", J.-F. Puyraimond
    Intellectuele Rechten - Droits Intellectuels, 2003, p. 40

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