Droits intellectuels et pratiques commerciales

Droits intellectuels

Notre association est active dans les différents domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement en droit d’auteur, droit de marque, droit des dessins et modèles et droit des bases de données.

La propriété intellectuelle est devenue une matière incontournable pour toutes les entreprises, mais aussi pour les usagers et consommateurs, qui s’y trouvent quotidiennement confrontés, notamment par le biais d’Internet. Droit d’auteur et architecture, droit d’auteur et publications, droit d’auteur et sites en ligne, dépôt de marques, droit de marque et noms de domaine, programmes informatiques et brevets, banques de photographies, musique diffusée sur le lieu de travail, utilisation de photographies ou de textes de tiers... Voici seulement quelques exemples d’application des droits intellectuels parmi d’autres.

L’association assiste régulièrement sociétés et particuliers dans ces matières pour :

• La négociation, la rédaction et la conclusion de contrats relatifs aux droits précités
• La valorisation des actifs de propriété intellectuelle
• La gestion de dossiers contentieux
• La réalisation d’avis destinés à leur permettre d’orienter leur prise de décision

Pratiques commerciales

Notre cabinet est également très actif dans le domaine de la concurrence déloyale, matière issue de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement dans le domaine des pratiques commerciales. Nous conseillons ainsi régulièrement nos clients dans la conception de leurs offres aux consommateurs et les assistons en outre dans toute procédure contentieuse concernant leurs pratiques de vente.